Comment puis-je m'assurer que les frais de subsistance des tuteurs de mes enfants sont couverts?

Vous ne pouvez pas laisser quelque chose à une personne au bénéfice d'un autre individu. Soit que vous laissez la somme au tuteur, soit que vous la laissez à l’enfant. Sinon, quelqu'un d'autre devrait surveiller les dépenses de cet héritage pour s'assurer qu'il ne soit utilisé que pour l'enfant, et il y a des zones grises comme les vacances en famille ou les rénovations domiciliaires qui pourraient être payées sur l'héritage de l'enfant « pour le bénéfice de l'enfant ».

L'approche appropriée est de laisser l'héritage à l'enfant. Il serait alors conservé en fiducie et géré par un fiduciaire (l'exécuteur testamentaire). Le tuteur peut travailler avec le fiduciaire pour libérer des fonds au profit de l'enfant. Avec cette approche, les besoins de l'enfant sont pris en compte, mais il y a aussi une responsabilité entre le tuteur et le fiduciaire. Les fonds peuvent être utilisés pour aider l'enfant alors qu'il est encore mineur, mais dans le but de protéger les actifs de la fiducie afin qu’il lui reste quelque chose quand il sera en âge de recevoir la fiducie formellement.

L'exécuteur testamentaire servirait de fiduciaire, mais il y a deux clauses importantes dans votre testament. La clause de fiducie elle-même stipule que le fiduciaire :

« peut de temps à autre, jusqu'à ce qu'il ait absolument droit à la totalité du capital de sa part, lui payer ou lui demander à son profit la totalité ou une partie du revenu net tiré de cette part ou d'une partie de celle-ci restant de temps à autre en fiducie et toute partie ou partie du capital de »

De sorte que les fonds de la fiducie peuvent être utilisés pour le bénéfice de l'enfant, alors qu'il grandit. De plus, il y a une clause qui stipule :

« J'autorise mon fiduciaire à effectuer des paiements pour toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité ou qui est atteinte d'une incapacité légale à un parent, tuteur ou comité de cette personne »

Ainsi, le fiduciaire peut transmettre les fonds au tuteur s'il détermine que c'est une chose appropriée à faire.

Si vous avez essayé de définir un montant fixe à l'avance, vous devrez prédire les situations qui peuvent survenir. Vous ne savez pas quand le testament entrera en vigueur et quels besoins les enfants peuvent avoir. Par exemple, les enfants peuvent avoir à payer des traitements médicaux avancés qui ne sont pas disponibles au Canada, ou des frais juridiques, ou des frais de scolarité dans une école particulière, ou des activités sportives ou musicales. Ceux-ci pourraient être payés à même la fiducie si le fiduciaire estime qu'ils sont dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Ils peuvent également débloquer des fonds pour l'entretien général des enfants en consultation avec le tuteur, mais il y aurait des registres des paiements effectués et des comptes qui peuvent être partagés avec les enfants.


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